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Pour les fondateurs et les SaaS

Guides : facturation, taxes de vente, changement de logiciel et comptabilité

Dernière vérification SUPPORTED WITH LIMITATIONS

Traduction de la version anglaise, mise à jour en premier. Les indications réglementaires renvoient aux sources citées et à leur date de consultation.

Ces guides s'adressent à celles et ceux qui doivent avoir raison dès lundi : le dirigeant qui rédige sa première facture portant deux taxes, l'indépendant qui se demande si le seuil de chiffre d'affaires est franchi, l'entreprise qui quitte un logiciel pour un autre et craint d'arriver de l'autre côté avec un chiffre manquant. Chaque page est écrite à partir de la loi et des sources primaires, dit ce que KRONENWERK fait sur le sujet et dit tout aussi clairement ce qu'il ne fait pas. Rien ici n'est un conseil fiscal ; chaque page nomme le point à partir duquel la question revient à votre comptable.

Ce qu'une facture doit mentionner

Un document erroné n'est pas seulement un problème juridique : c'est un paiement qui s'enlise, parce que le comptable du client ne peut pas récupérer la taxe et renvoie la facture. Deux guides traitent cela en détail pour les deux pays où KRONENWERK est le plus utilisé. Ce que doit contenir une facture au Québec expose les seuils de montant du CRA et de Revenu Québec, explique pourquoi la TPS et la TVQ appartiennent à deux lignes distinctes avec deux numéros d'inscription, et où intervient la Charter of the French language. Les mentions obligatoires d'une facture allemande parcourt la liste du § 14 Abs. 4 UStG point par point, avec le piège que chacun recèle, traite la facture de faible montant et reproduit textuellement les formulations du § 14a UStG pour l'autoliquidation et les livraisons intracommunautaires.

Franchir une frontière, franchir un seuil

Vendre hors de sa propre juridiction fiscale change le document et parfois la taxe. Facturer un client américain depuis le Canada explique pourquoi la plupart des exportations sont détaxées plutôt que hors champ, pourquoi la facture doit tout de même porter une ligne à 0 % assortie d'un motif, ce que recouvre la demande de formulaire W-8BEN-E du client, et comment une facture en dollars américains se pose sur une comptabilité en dollars canadiens. L'inscription à la GST/HST décompose le test du petit fournisseur à $30,000 : le test d'un seul trimestre et celui de quatre trimestres ont des conséquences et des dates d'effet différentes, et cette différence détermine les factures sur lesquelles vous auriez dû facturer la taxe. La Kleinunternehmerregelung allemande fait de même pour le § 19 UStG, y compris le point que la plupart des résumés rendent mal : un Kleinunternehmer peut toujours envoyer une facture ordinaire, mais doit être en mesure de recevoir une facture électronique depuis janvier 2025.

Gérer l'entreprise, pas seulement la facture

Les autres guides portent sur le travail autour du document. Les affaires expliquent le dossier de chantier : devis, commande, factures fournisseurs, photos, facture et paiements sous un seul numéro, sans montant propre. Passer à KRONENWERK est la version honnête d'une migration : ce qui est repris, ce qui ne l'est pas, le temps que cela prend, et la règle qui permet d'annuler l'import entier tant qu'aucun enregistrement importé n'a été touché. Plusieurs sociétés et plusieurs devises, la comptabilité d'une entreprise SaaS, la comptabilité d'une jeune entreprise européenne et connecter votre propre application couvrent les cas qui ne tiennent pas dans un seul pays et une seule société.

Comment KRONENWERK gère cela

PRIS EN CHARGE AVEC LIMITES Chaque guide se termine par les deux mêmes paragraphes : ce que le produit fait réellement sur le sujet, et ce qu'il ne fait pas. KRONENWERK émet des factures portant plusieurs taxes sur une ligne, contrôle les mentions exigées par le pays avant qu'un numéro ne soit consommé, fige les documents émis et les corrige par des avoirs, conserve les originaux avec l'enregistrement et laisse entrer un comptable. Il ne dépose aucune déclaration fiscale nulle part, ne décide ni d'un taux ni du caractère taxable d'une opération, ne gère pas la paie et ne donne aucun conseil fiscal. Quatre formules à partir de 29 € par mois, listées sur la page des tarifs ; il n'y a ni formule gratuite ni période d'essai.

Questions fréquentes

Tout cela constitue-t-il un conseil fiscal ?

Non. Les guides énoncent les règles et citent la source dont elles proviennent. Les appliquer à votre entreprise est le travail de votre comptable, et chaque page nomme les points où cela vaut particulièrement.

Ces pages sont-elles à jour ?

Chaque page porte la date de sa dernière vérification et la liste des sources lues, avec leurs propres dates. Lorsqu'une règle était sur le point de changer, la page le dit au lieu de faire croire que la date est acquise.

Par quel guide commencer ?

Par celui qui correspond au document posé devant vous. Si vous choisissez un logiciel plutôt que d'écrire une facture, les pages de comparaison sont un meilleur point de départ.

Les guides ne couvrent-ils que le Canada et l'Allemagne ?

Ces deux pays sont les plus approfondis, parce que le produit y est le plus utilisé. La Belgique, la France, la Pologne et les cas transfrontaliers ont leurs propres sections sous la facturation électronique.

Puis-je contrôler un fichier ou un numéro sans compte ?

Oui : les outils gratuits valident une facture électronique, contrôlent un numéro de TVA intracommunautaire et construisent un identifiant Peppol, sans aucune inscription.

Les pages de ce guide

Sources

  1. Canada Revenue Agency — Charge and collect the tax: receipts and invoices consulté le
  2. § 14 UStG (Umsatzsteuergesetz), gesetze-im-internet.de consulté le
  3. KRONENWERK pricing and plan comparison consulté le

Comment KRONENWERK gère cela

La facturation électronique dans le produit Pays

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