Les présentes conditions régissent l'utilisation de KRONENWERK, le logiciel de comptabilité et de facturation disponible à l'adresse kronenwerk.org, fourni par l'exploitant identifié dans les mentions légales (« KRONENWERK », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez en votre nom propre et au nom de l'entreprise pour laquelle vous agissez.
Elles sont rédigées pour décrire le service tel qu'il fonctionne réellement. Lorsqu'une fonctionnalité n'est pas mise en œuvre, les présentes conditions ne la promettent pas.
1. Qui peut utiliser KRONENWERK
KRONENWERK est un logiciel destiné aux entreprises. Vous ne pouvez créer un compte que si vous agissez pour une entreprise, un cabinet ou une autre organisation et que vous êtes habilité à l'engager. Les consommateurs agissant à des fins privées ne sont pas les utilisateurs visés. Vous devez avoir l'âge auquel vous pouvez légalement conclure un contrat commercial à l'endroit où vous vous trouvez.
2. Comptes et entreprises
Un compte, une personne. Un compte identifie une personne. Vous êtes responsable de la sécurité de votre méthode de connexion — votre mot de passe, ou votre compte Google si vous vous connectez avec Google — et de tout ce qui est fait par le biais de votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous pensez qu'il a été compromis.
Vérification de connexion. Se connecter avec un mot de passe nécessite à chaque fois un code envoyé à votre adresse électronique. Se connecter avec Google ne nécessite un code que sur un appareil que KRONENWERK ne reconnaît pas. Vous devez conserver l'accès à l'adresse électronique associée à votre compte ; sans elle, vous ne pouvez pas vous connecter.
Vérification de l'adresse électronique. Tant que l'adresse électronique d'un compte par mot de passe n'a pas été confirmée par code, ce compte ne peut pas acheter d'abonnement et ne peut pas envoyer de factures, de devis ou d'invitations par courriel. Tout le reste demeure disponible.
Entreprises. Un compte crée une entreprise — l'entité juridique dont la comptabilité est tenue. Le pays d'une entreprise est choisi lors de sa création et détermine ses règles comptables et fiscales. Dès qu'une entreprise a émis un document ou enregistré une écriture, son pays est verrouillé et ne peut plus être modifié, car changer la juridiction légale d'une comptabilité n'est pas une simple modification de paramètre. Une entreprise qui change de juridiction crée une nouvelle entreprise.
Membres. Vous pouvez inviter d'autres personnes dans votre entreprise avec un rôle déterminant ce qu'elles peuvent faire. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez.
3. Abonnements et forfaits
Un abonnement par entreprise. Chaque entreprise qui se facture elle-même détient un abonnement. Les forfaits actuellement vendus sont Starter, Business, Scale et Enterprise ; la page tarifaire indique ce que chacun comprend, le nombre d'utilisateurs et le nombre d'entreprises que chacun permet, et seules les fonctionnalités effectivement réalisées y sont listées. Le forfait cabinet (Accountant) n'est actuellement pas vendu aux nouveaux clients ; les abonnements cabinet existants se poursuivent sans changement.
Entreprises supplémentaires. Un forfait permettant plus d'une entreprise vous permet de fonder des entreprises supplémentaires facturées sous le même siège, au prix pour entreprise supplémentaire indiqué au moment considéré, actuellement une réduction de 25 % par rapport au prix catalogue. Le nombre d'entreprises qu'un forfait permet est indiqué sur la page tarifaire.
Mensuel ou annuel. Vous choisissez une période de facturation mensuelle ou annuelle lors du paiement. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à résiliation.
Prix et taxes. Les prix sont indiqués hors taxes, dans la devise affichée, et les taxes applicables sont ajoutées lors du paiement. La taxe est calculée par notre prestataire de paiement à partir de l'adresse de facturation que vous fournissez à ce moment et, lorsque vous en communiquez un, de votre identifiant fiscal professionnel. Vous devez fournir une adresse de facturation exacte. La devise dans laquelle vous payez ne détermine pas la juridiction fiscale ; c'est votre localisation qui le fait.
Paiement. Les paiements sont traités par Stripe. KRONENWERK ne reçoit jamais vos données de carte. En cas d'échec d'un paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives selon son calendrier ; si le paiement n'est pas effectué, l'accès aux fonctionnalités payantes de l'abonnement est suspendu jusqu'à ce qu'il le soit.
Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres d'abonnement, qui vous mènent au portail du prestataire de paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l'accès jusque-là et n'êtes pas facturé à nouveau. Vous pouvez retirer une résiliation avant qu'elle ne prenne effet.
Remboursements. Les paiements d'abonnement ne sont pas remboursables une fois débités. La résiliation empêche les renouvellements futurs ; elle ne rembourse pas la période de facturation en cours, que vous continuez d'utiliser jusqu'à son terme. KRONENWERK effectuera un remboursement lorsque le droit applicable l'exige — rien dans la présente section ne limite un droit au remboursement que la loi vous accorde et auquel il ne peut être renoncé — et pourra rembourser dans d'autres cas à sa discrétion. Cette politique est indiquée sur la page tarifaire avant l'achat et lors du paiement.
Abonnements gracieux et internes. KRONENWERK peut accorder un abonnement sans frais, par exemple à des fins de test, de partenariat ou de bonne volonté. Un tel abonnement fournit le même produit qu'un abonnement payant du même forfait, est marqué en interne comme gracieux, et peut être retiré moyennant un préavis raisonnable.
Modifications des forfaits et des prix. Nous pouvons modifier les forfaits et les prix pour les périodes futures. Une modification de prix pour un abonnement existant s'applique à compter de son prochain renouvellement après que nous vous en avons informé.
4. Ce que KRONENWERK est — et n'est pas
KRONENWERK est un logiciel. Il calcule, enregistre, documente et génère des documents comptables et de facturation selon des règles que nous avons mises en œuvre pour les juridictions que nous prenons en charge. Nous prenons cette ingénierie au sérieux, et lorsque nous décrivons un calcul ou un document comme pris en charge, nous entendons qu'il soit exact.
KRONENWERK n'est pas votre comptable, votre teneur de livres, votre conseiller fiscal, votre avocat ni votre mandataire de déclaration, et son utilisation ne fait de nous aucun de ceux-ci. En particulier :
- KRONENWERK ne dépose pas de déclarations ni ne verse de taxes à une quelconque administration fiscale en votre nom. Il vous aide à calculer, documenter, percevoir par vos factures, enregistrer et déclarer les taxes prises en charge. Le dépôt et le versement demeurent votre obligation.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez : l'identité juridique et fiscale de votre entreprise, les données de vos clients, vos immatriculations fiscales, et le traitement fiscal que vous sélectionnez sur chaque document.
- Lorsqu'un résultat fiscal ou comptable dépend de faits que KRONENWERK ne peut pas connaître ou d'une appréciation que la loi vous laisse, le logiciel vous interroge plutôt que de deviner. La réponse que vous fournissez vous appartient.
- Lorsque le logiciel valide un identifiant, il en vérifie la structure. Cela ne confirme pas que l'identifiant appartient à une entreprise ni qu'il est actuellement valide, sauf si l'écran indique qu'une vérification faisant autorité a été effectuée.
- Vous demeurez responsable du respect des lois applicables à votre entreprise, et de l'obtention de conseils professionnels lorsque vous en avez besoin.
Rien de ce qui précède n'excuse un logiciel défectueux. Si une fonctionnalité que nous décrivons comme prise en charge ne fonctionne pas comme décrit, informez-nous et nous la corrigerons.
5. Votre contenu et vos données
Tout ce que vous saisissez ou téléversez — entreprises, clients, factures, reçus, documents — demeure le vôtre. Vous accordez à KRONENWERK uniquement les droits nécessaires pour les stocker, les traiter, les afficher et les transmettre afin de vous fournir le service, y compris l'envoi de documents aux destinataires que vous choisissez et, lorsque vous utilisez un canal de facturation électronique pris en charge, à la plateforme ou à l'autorité concernée.
Vous êtes responsable de disposer du droit de saisir des informations sur d'autres personnes — vos clients, fournisseurs et contacts — et de respecter vos propres obligations envers eux. Pour ces informations, vous êtes le responsable du traitement et KRONENWERK est votre sous-traitant, comme décrit dans la politique de confidentialité.
Les factures émises sont conservées exactement telles qu'émises. KRONENWERK ne modifiera pas un document émis à votre demande ; les corrections sont effectuées par avoir, comme l'exige le droit comptable.
6. API, MCP, webhooks et intégrations
Les forfaits comprenant l'accès à l'API peuvent créer des clés d'API, recevoir des webhooks et connecter KRONENWERK à d'autres systèmes, y compris via l'interface MCP. Une clé d'API agit avec l'autorité de l'entreprise pour laquelle elle a été émise, et pas au-delà. Vous êtes responsable de garder les clés confidentielles et de tout ce qui est fait avec elles ; révoquez une clé que vous pensez avoir été divulguée. L'accès API et MCP ne confère jamais d'autorité d'exploitant ou d'administration sur KRONENWERK lui-même.
L'accès automatisé est soumis à des limites de débit. Nous pouvons restreindre un accès qui dégrade le service pour d'autres.
Les intégrations avec des services tiers sont fournies sous forme de connecteurs ; les propres conditions du tiers régissent votre relation avec lui. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou de la conduite d'un service tiers.
7. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser KRONENWERK pour : enfreindre la loi ou aider d'autres à le faire ; émettre des documents frauduleux, fictifs ou trompeurs ; tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou au compte d'une autre personne ; sonder, scanner, surcharger ou perturber le service ou sa sécurité ; téléverser du contenu malveillant ; envoyer par son intermédiaire des courriels en masse non sollicités ; ou revendre ou sous-licencier l'accès. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété, et nous le préciserons, sauf si la loi l'interdit.
8. Propriété intellectuelle et commentaires
KRONENWERK, son logiciel, sa conception, sa documentation et ses marques nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Les présentes conditions vous confèrent un droit d'utilisation du service, et non sa propriété. Si vous nous envoyez des suggestions ou des commentaires, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans obligation envers vous.
9. Disponibilité, modifications et assistance
Nous cherchons à maintenir KRONENWERK disponible et à publier les modifications avant qu'elles ne vous affectent, mais nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier ou abandonner des fonctionnalités ; lorsqu'une modification supprime une fonctionnalité dont vous dépendez, nous donnerons un préavis raisonnable. L'assistance est fournie par courriel à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
10. Résiliation et ce qui se passe ensuite
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment comme décrit à la section 3, et pouvez nous demander de fermer votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, de défaut de paiement, ou si nous cessons de fournir le service. Sauf lorsqu'une action immédiate est nécessaire pour des raisons de sécurité, d'abus ou juridiques, nous donnerons d'abord un préavis.
Trois choses se produisent à des moments différents après la fin d'un abonnement, et elles ne sont pas identiques :
- Fin de l'accès. Lorsque la période payante se termine, les fonctionnalités payantes de l'abonnement se ferment. Vous pouvez toujours vous connecter.
- Période de récupération. Pendant au moins 30 jours après la fin de l'accès, vous pouvez vous connecter et exporter vos données, afin de pouvoir respecter vos propres obligations de tenue de registres. Les documents comptables que la loi vous oblige à conserver vous appartiennent et il vous incombe de les récupérer ; KRONENWERK n'est pas votre archive une fois l'abonnement terminé.
- Suppression et conservation. Après la période de récupération, nous pouvons supprimer ou anonymiser les informations dont nous n'avons plus besoin et que nous ne sommes ni tenus ni autorisés à conserver. Certaines informations doivent ou seront conservées plus longtemps : les propres registres fiscaux et de facturation de KRONENWERK relatifs à votre abonnement, pendant la durée exigée par le droit fiscal ; les registres de sécurité et d'audit, qui sont écrits en écriture seule ; et les informations conservées par nos prestataires de services selon leurs propres conditions de conservation. Les informations supprimées peuvent subsister dans des sauvegardes pendant une durée limitée avant l'expiration de ces sauvegardes. Nous ne promettons pas que chaque copie de vos données soit effacée à une date précise, car notre infrastructure ne peut pas le garantir ; nous promettons de cesser de les utiliser et de les supprimer dans le cours normal des choses.
Lorsque vous disposez d'un droit légal à l'effacement d'informations personnelles, la section 9 de la politique de confidentialité explique comment ce droit est honoré parallèlement aux documents devant être conservés.
11. Sécurité
Nous prenons des mesures pour protéger le service, décrites de manière factuelle dans la politique de confidentialité et sur la page Sécurité. Vous êtes responsable de la sécurité de vos propres appareils, identifiants et compte de messagerie. Informez-nous rapidement de toute vulnérabilité que vous découvrez ; nous agirons en conséquence et ne poursuivrons pas une recherche de sécurité menée de bonne foi et de manière responsable.
12. Garanties et exclusions de garantie
Nous nous engageons à fournir KRONENWERK avec une compétence et un soin raisonnables et substantiellement tel que décrit sur ce site web. Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, le service est fourni tel quel et nous n'offrons aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris quant à sa qualité marchande, à son adéquation à un usage particulier, ou au fait qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une garantie ou une responsabilité que le droit applicable ne nous permet pas d'exclure ou de limiter.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable :
- Plafond. Notre responsabilité globale totale envers vous découlant des présentes conditions ou du service, ou s'y rapportant, quel que soit le fondement de la réclamation, est limitée aux frais que vous avez payés ou qui étaient dus à KRONENWERK pour l'entreprise concernée au cours des douze mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.
- Pertes exclues. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni de la perte de profit, de revenu, d'activité, d'achalandage ou d'économies escomptées, ni de la perte ou de la corruption de données que vous auriez pu éviter en les exportant comme le service le permet.
- Ce qui n'est pas limité. Rien dans la présente section ne limite ou n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni toute autre responsabilité que le droit qui vous est applicable ne permet pas de limiter. Lorsque vous traitez avec nous en tant que consommateur en vertu d'une loi qui vous accorde des droits auxquels il ne peut être renoncé, ces droits demeurent inchangés.
Ces limites reflètent le prix du service, qui serait différent si nous supportions un risque illimité pour l'utilisation d'un logiciel comptable que nous n'exploitons pas pour votre compte.
14. Indemnisation
Vous défendrez, indemniserez et tiendrez KRONENWERK et son exploitant à couvert des réclamations de tiers, ainsi que des coûts raisonnables et des dommages-intérêts finalement accordés ou convenus dans un règlement, dans la mesure où ils découlent : de votre utilisation du service en violation de la loi ou des présentes conditions ; d'un contenu ou de données que vous saisissez ou téléversez et qui portent atteinte aux droits d'un tiers ou que vous n'aviez pas le droit de traiter ; d'une obligation fiscale, comptable ou légale de votre entreprise que vous n'avez pas respectée ; ou d'une utilisation abusive de clés d'API, d'accès MCP, de webhooks ou d'intégrations sous votre contrôle. Cette obligation est subordonnée à ce que nous vous notifiions rapidement la réclamation, vous donnions le contrôle de sa défense et de son règlement (à condition qu'aucun règlement n'admette de faute de notre part ni ne nous impose d'obligations sans notre consentement), et coopérions raisonnablement à vos frais. Elle ne s'étend pas aux réclamations causées par notre propre manquement aux présentes conditions ou par notre négligence.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions et tout litige en découlant ou découlant du service sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence des tribunaux compétents de la province de Québec. Ce choix ne vous prive pas de la protection des règles impératives du droit du pays où vous vous trouvez, ni d'un quelconque droit d'engager une procédure dans ce pays que ces règles vous accordent, et rien dans les présentes conditions n'impose d'arbitrage.
16. Modifications des présentes conditions
Chaque version des présentes conditions porte un identifiant de version et une date d'entrée en vigueur en haut de la page. Nous publierons une version modifiée de manière substantielle avant son entrée en vigueur et, pour les modifications affectant votre abonnement existant, vous en informerons. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation. Le texte anglais est la version faisant foi ; les traductions, lorsqu'elles sont proposées, le sont à titre indicatif.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant dans les mentions légales.