Facturer un client américain depuis le Canada : exportations détaxées, facture, devise

Pour une entreprise de Montréal, de Toronto ou de Vancouver, le client établi à Boston est le client étranger le plus ordinaire qui soit — même fuseau horaire, même langue, une devise que tout le monde sait lire — et pourtant la facture diffère d'une facture intérieure sur trois points. Les taxes de vente canadiennes en disparaissent le plus souvent, car la plupart des exportations sont détaxées ; elle est généralement libellée en dollars américains alors que vos livres restent en dollars canadiens ; et le service des comptes fournisseurs du client peut réclamer un formulaire avant de payer. Cette page parcourt les trois points, dit ce que la facture devrait porter pour s'expliquer d'elle-même à l'ARC, à Revenu Québec et au client, et se termine par ce que KRONENWERK fait de chacun et ce qui reste une question pour votre comptable.

Détaxé ne veut pas dire « sans taxe »

Sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise, la plupart des fournitures exportées du Canada sont détaxées : ce sont des fournitures taxables dont le taux est de 0 %. La distinction compte à deux endroits. Parce que la fourniture est taxable, vous conservez le droit de récupérer la TPS/TVH payée sur les coûts qui la sous-tendent ; et parce que le taux est nul, la facture porte une ligne de taxe à 0 % plutôt qu'aucune ligne du tout, de sorte que quiconque lit le document — le client, un vérificateur, votre propre teneur de livres l'an prochain — voit que la taxe a été examinée et pourquoi elle est nulle. La TVQ québécoise suit la même logique pour les exportations : la facture d'un vendeur québécois à un client américain affiche donc la TPS à 0 % et la TVQ à 0 %, chacune accompagnée du numéro d'inscription du vendeur, et rien d'autre ne change dans la mise en page.

Ce sont les conditions qui justifient les honoraires du comptable. Les biens sont détaxés lorsqu'ils sont livrés ou rendus disponibles hors du Canada, ou expédiés vers une destination hors du Canada par vous ou par un transporteur que vous engagez, ou encore lorsque l'acquéreur n'est pas un consommateur et les exporte lui-même dans un délai raisonnable, sans les utiliser d'abord au Canada — et vous devez pouvoir prouver l'exportation au moyen des documents d'expédition. Les services fournis à un non-résident sont généralement détaxés, sous réserve d'une liste d'exceptions qui comprend les services rendus à un particulier pendant qu'il se trouve au Canada, les services liés à un immeuble ou à des biens situés au Canada, et quelques autres. Les biens incorporels — licences logicielles, abonnements, créations — fournis à un non-résident non inscrit à la TPS/TVH sont eux aussi généralement détaxés. Savoir si votre fourniture entre dans la règle ou dans l'une des exceptions est une décision de fait qui n'appartient qu'à vous et à votre conseiller ; KRONENWERK consigne la décision, il ne la prend pas.

Ce que porte la facture

Tout ce que porte une facture intérieure, selon les mêmes paliers par montant — votre nom, la date, le total, vos numéros d'inscription à la TPS/TVH et à la TVQ, le nom du client, une description et les conditions — et, dans le bloc des taxes, une ligne de TPS/TVH à 0 % avec le motif que vous énoncez, plus une ligne de TVQ à 0 % pour un vendeur québécois. Un motif bref sur le document (« exportation détaxée — biens expédiés aux États-Unis », « détaxé — service fourni à un non-résident ») n'est pas exigé par le règlement, mais c'est la phrase la plus utile de la page : elle dit au client pourquoi aucune taxe n'apparaît, et elle dit à un vérificateur sur quelle disposition vous vous êtes appuyé. Conservez les documents d'expédition, l'adresse du client et, pour les services, la preuve de non-résidence avec la facture ; la preuve, c'est à vous de la garder, pas au client.

Le client a sa propre paperasse. Une entreprise américaine qui paie un fournisseur étranger demandera souvent le formulaire W-8BEN-E de l'IRS avant de payer, afin de ne pas avoir à retenir d'impôt sur le paiement. C'est une déclaration de votre statut d'entité étrangère, non une déclaration fiscale, et c'est courant ; ayez-le prêt avant l'envoi de la première facture plutôt qu'après le blocage du premier paiement. Savoir si vos ventes dans un État américain donné y créent une obligation de sales tax — les règles de « lien économique » que de nombreux États appliquent dès qu'un seuil de ventes est franchi — est une question distincte, entièrement hors de la fiscalité canadienne, et elle exige une confirmation professionnelle.

Dollars, livres et taux de change

Vous pouvez facturer en dollars américains, et la plupart des clients s'y attendent. Vos livres, en revanche, sont tenus dans une seule devise, et pour une société canadienne c'est le dollar canadien ; toute facture en devise étrangère a donc deux valeurs — le montant que voit le client et le montant qui entre au grand livre — et l'écart entre le taux du jour de la facture et le taux du jour de l'encaissement est un gain ou une perte de change. Pour la déclaration de TPS/TVH, l'ARC exige que l'assiette de la taxe soit exprimée en dollars canadiens au taux du jour où la taxe est devenue payable, ou selon une autre méthode qu'elle accepte et que vous appliquez de façon constante ; pour une facture détaxée la taxe est nulle de toute façon, mais la vente elle-même entre dans votre déclaration en dollars canadiens.

KRONENWERK tient les livres de l'entreprise dans une seule devise de référence et permet de porter la devise du client sur sa fiche. Une facture destinée à un client américain est préparée et émise en dollars américains, et le grand livre porte chaque ligne à la fois dans la devise de transaction et dans la devise des livres, de sorte que la créance est suivie dans les dollars que doit le client et dans les dollars que déclare votre comptable. Lorsque le paiement arrive pour un nombre de dollars canadiens différent de celui auquel la facture a été comptabilisée, l'écart est enregistré pour ce qu'il est : un écart de change. Le guide multidevise en décrit la mécanique.

Un exemple chiffré

Un studio de design montréalais livre une identité de marque à une société logicielle d'Austin pour US$12,000. Le client est une entreprise non résidente ; le service n'est pas rendu à un particulier au Canada et ne se rattache pas à un immeuble canadien ; le studio et son comptable concluent que la fourniture est détaxée. La facture est émise en dollars américains : douze mille, TPS 0 % avec la note « détaxé — service fourni à un non-résident », TVQ 0 %, les deux numéros d'inscription, la dénomination légale du client, une description des livrables et des conditions net 30. Les livres inscrivent la créance à l'équivalent en dollars canadiens à la date de la facture ; lorsque le virement arrive vingt-huit jours plus tard à un taux légèrement différent, le petit écart est comptabilisé en gain de change. La déclaration de TPS/TVH du studio porte la vente en dollars canadiens à la ligne des fournitures détaxées. Le client, avant de payer, a demandé un W-8BEN-E et l'a reçu le même après-midi.

Comment KRONENWERK traite ce point

PRIS EN CHARGE AVEC LIMITES Factures en dollars américains avec livres en dollars canadiens, les deux valeurs portées sur chaque ligne du grand livre ; une ligne de TPS/TVH à 0 % avec le motif que vous énoncez, et une ligne de TVQ à 0 % pour un vendeur québécois, avec les deux numéros d'inscription ; le pays et la devise du client sur sa fiche ; les écarts de change enregistrés à l'encaissement ; les documents d'expédition et la correspondance du client classés avec la facture ou avec l'affaire. Non couvert : KRONENWERK ne décide pas si une fourniture est détaxée, ne produit pas de W-8BEN-E, n'évalue pas le lien économique au titre de la sales tax d'un État américain et ne transmet ni la déclaration de TPS/TVH ni celle de TVQ. Voir aussi ce que doit porter une facture québécoise et la page Canada.