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Outils gratuits

Outils gratuits : valider une e-facture, vérifier une TVA, créer un ID Peppol

Dernière vérification SUPPORTED

Traduction de la version anglaise, mise à jour en premier. Les indications réglementaires renvoient aux sources citées et à leur date de consultation.

Trois questions reviennent sans cesse dès qu'une entreprise commence à facturer au-delà d'une frontière, et toutes trois appellent un oui ou un non qui ne devrait obliger à s'inscrire nulle part. Ce fichier XML est-il réellement une facture électronique valide, ou le système du client va-t-il le rejeter ? Ce numéro de TVA intracommunautaire est-il réel et à jour, de sorte que la mention d'autoliquidation portée sur ma facture soit défendable ? Quelle est l'adresse Peppol de mon partenaire, et quelle est la mienne ? Chacune dispose d'un outil ci-dessous. Aucun ne demande de compte, d'adresse électronique ou de carte, et aucun ne conserve le fichier que vous déposez.

Contrôler une facture électronique avant qu'un autre la rejette

Le vérificateur de facture électronique accepte une XRechnung, un PDF ZUGFeRD ou Factur-X, un fichier UBL ou CII, ou un FA(3) polonais, et le valide au regard du modèle sémantique EN 16931 et du jeu de règles national qui lui est applicable. Ce qui revient n'est pas un verdict mais une liste : quelle règle métier a échoué, ce que dit la règle, et à quel endroit du document elle a échoué. Cela compte, parce que « non valide » depuis le portail d'un client est en général tout ce qu'on vous dit, et parce que l'écart entre une référence acheteur manquante et une catégorie de TVA erronée, c'est l'écart entre deux minutes de correction et un document reconstruit. Le fichier est validé puis détruit ; rien n'est conservé et aucun compte n'est créé.

Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Une facture en autoliquidation adressée à une entreprise d'un autre État membre de l'UE repose sur la validité du numéro de TVA du client le jour où vous facturez. La vérification du numéro de TVA interroge le service VIES de la Commission européenne et vous dit ce que VIES répond : valide ou non, ainsi que le nom et l'adresse lorsque l'État membre choisit de les restituer. Deux réserves honnêtes l'accompagnent : VIES répond pour le registre propre à l'État membre et n'est pas toujours disponible, et une vérification faite aujourd'hui ne prouve rien sur une opération du trimestre passé. Conservez la confirmation avec la facture ; c'est à cela que sert l'enregistrement.

Construire un identifiant de participant Peppol

Les adresses Peppol ne sont pas des adresses électroniques. Un identifiant de participant est un schéma et une valeur — un numéro d'entreprise belge, un numéro KVK néerlandais, une Leitweg-ID allemande, un numéro de TVA lorsque le pays l'autorise — écrits sous une forme fixe. L'outil d'identifiant Peppol en assemble un correctement pour le pays et le schéma que vous choisissez, afin que l'identifiant remis à un client, ou inscrit dans une fiche fournisseur, soit celui que son point d'accès attend, et non un identifiant qui échoue silencieusement à router le message.

Pourquoi ces outils sont gratuits

Parce qu'ils nous coûtent peu à faire tourner et sont réellement utiles en eux-mêmes, et parce qu'une entreprise capable de contrôler un fichier avant de l'envoyer subit moins de rejets, qu'elle devienne cliente ou non. Il n'y a ni barrière ni argumentaire de vente à l'intérieur des outils. Si vous voulez le reste — des factures émises et validées au moment où elles reçoivent un numéro, des factures électroniques entrantes lues en factures fournisseurs, une comptabilité, des affaires et des rapports — c'est le produit, et ses tarifs figurent sur la page des tarifs.

Comment KRONENWERK gère cela

PRIS EN CHARGE Le même moteur de validation que celui du vérificateur gratuit tourne à l'intérieur du produit, avant qu'une facture ne reçoive un numéro : un document qui violerait EN 16931 ou le CIUS national est refusé avec la règle nommée, plutôt qu'émis puis rejeté ensuite par le destinataire. La vérification VIES et la logique d'identifiant Peppol sont également celles que le produit applique aux fiches clients et fournisseurs. Ce que les outils ne font pas : ils ne déposent rien auprès d'une administration, ne transmettent aucune facture et ne donnent aucun conseil fiscal. Voir la facturation électronique en Europe pour les formats et le calendrier.

Questions fréquentes

Conservez-vous le fichier que je dépose ?

Non. Le document est validé puis détruit. Aucun compte n'est créé et aucune adresse électronique n'est demandée.

Quels formats le vérificateur accepte-t-il ?

XRechnung, ZUGFeRD et Factur-X (le PDF avec le XML à l'intérieur), UBL et CII simples, et le FA(3) polonais. Voir la page des formats.

Un résultat VIES vaut-il preuve ?

C'est ce que VIES a répondu à cet instant, et il vaut la peine de le conserver avec la facture. Cela ne remplace pas l'appréciation de l'opération par votre conseil, et VIES est parfois indisponible.

Puis-je les appeler depuis mon propre logiciel ?

La logique de validation et d'identifiant est accessible par l'API sur les formules qui l'incluent ; voir l'API de facturation électronique.

Ajouterez-vous d'autres outils ?

Lorsque la même question revient sans cesse et que la réponse peut être donnée honnêtement sans compte, oui.

Les pages de ce guide

Sources

  1. EN 16931-1 — Electronic invoicing, semantic data model (CEN) consulté le
  2. European Commission — VIES VAT number validation consulté le
  3. OpenPeppol — Policy for use of identifiers consulté le

Comment KRONENWERK gère cela

La facturation électronique dans le produit Pays

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