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Facturation électronique en Europe

Formats de facture électronique : UBL, CII, XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X

Dernière vérification

Traduction de la version anglaise, mise à jour en premier. Les indications réglementaires renvoient aux sources citées et à leur date de consultation.

Les formats européens de facture électronique se répartissent en deux groupes. UBL, CII, XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X et Peppol BIS Billing 3.0 portent tous le même modèle sémantique EN 16931 — ils diffèrent par la syntaxe (UBL ou CII), par l'emballage (XML nu ou PDF hybride) et par les règles nationales superposées. Le FA(3) polonais est un schéma national distinct pour la plateforme KSeF. Le pays de l'acheteur décide de celui dont vous avez besoin : XRechnung ou ZUGFeRD en Allemagne, Factur-X, UBL ou CII en France, Peppol BIS en Belgique, FA(3) en Pologne.

Deux syntaxes sous-jacentes : UBL et CII

UBL 2.1 et UN/CEFACT Cross Industry Invoice sont les deux syntaxes XML que l'UE liste pour EN 16931 ; chaque format fondé sur la norme EN sur cette page est l'une d'elles avec des règles supplémentaires.

UBL 2.1 (Universal Business Language)
Une norme OASIS, également ISO/IEC 19845:2015. Types de document distincts pour Invoice et CreditNote. La syntaxe de Peppol BIS Billing 3.0 et l'une des deux syntaxes XRechnung. Largement utilisée dans les pays nordiques, aux Pays-Bas et en Belgique.
UN/CEFACT CII (Cross Industry Invoice)
Un schéma XML UN/CEFACT ; la liste de l'UE référence la version D16B, et ZUGFeRD 2.5.2 est fondé sur D22B avec rétrocompatibilité D16B. Un seul élément racine, CrossIndustryInvoice, pour les factures comme pour les avoirs. La syntaxe intégrée dans ZUGFeRD et Factur-X et la seconde syntaxe XRechnung.

Les deux expriment chaque terme métier EN 16931 ; un convertisseur peut passer de l'une à l'autre sans perdre le contenu de base. Le choix suit généralement le canal : Peppol signifie UBL, un PDF hybride signifie CII. Le modèle lui-même est expliqué sur la page EN 16931.

XRechnung : la spécification allemande

XRechnung est un CIUS de EN 16931 maintenu par la KoSIT, l'office de coordination des standards informatiques des gouvernements fédéral et des Länder allemands, conçu à l'origine pour les factures aux acheteurs publics et désormais aussi format XML de référence du B2B allemand.

Faits : disponible en UBL 2.1 et en CII ; ajoute des règles nationales telles que la référence acheteur obligatoire (la Leitweg-ID pour les organismes publics) et des restrictions de listes de codes ; livré avec un jeu de règles Schematron et un validateur configurable ; définit un mécanisme d'extension pour des éléments supplémentaires. La version 3.0.2 s'applique depuis le 1er février 2024 et est tenue à jour par des bundles correctifs — le dernier est l'édition hiver 2025/26 applicable au 31 janvier 2026 — sans nouvelle version majeure annoncée. XRechnung est du XML nu : il n'y a pas de PDF, le destinataire a donc besoin d'un logiciel pour le lire. Voir XRechnung et la comparaison XRechnung vs ZUGFeRD.

ZUGFeRD et Factur-X : l'hybride

ZUGFeRD et Factur-X sont une seule spécification sous deux noms — FeRD en Allemagne et le FNFE-MPE en France la publient conjointement : un fichier PDF/A-3 avec un XML CII intégré.

La version actuelle est ZUGFeRD 2.5.2 = Factur-X 1.09.2, publiée le 4 août 2026 et valable à partir du 1er septembre 2026, entièrement rétrocompatible avec les versions antérieures. Les profils déterminent la quantité de données que porte le XML :

ProfilContenuConforme EN 16931
MINIMUMDonnées d'en-tête et de pied (alignées sur les exigences de Chorus Pro) ; pas de lignesNon
BASIC WLDonnées d'en-tête et de pied sans lignes (« without lines »)Non
BASICBASIC WL plus les données de ligne essentiellesOui, comme sous-ensemble du noyau
EN 16931Tous les éléments du modèle sémantique européenOui
EXTENDEDEN 16931 plus des éléments supplémentaires ; en 2.5.2 étendu pour la réforme française du B2B et le modèle EN 16931 réviséOui, comme extension

En Allemagne, le BMF nomme ZUGFeRD et Factur-X parmi les formats acceptés, avec la règle que le XML prime sur la page PDF. En France, Factur-X est l'un des trois formats que chaque entreprise et chaque plateforme agréée doivent être en mesure de recevoir. Pages : ZUGFeRD, Factur-X.

Peppol BIS Billing 3.0 : le format du réseau

Peppol BIS Billing 3.0 est le CIUS de EN 16931 d'OpenPeppol, et la seule syntaxe qu'il exige est UBL 2.1. C'est le format qui circule sur le réseau Peppol à quatre coins, et le format par défaut de l'obligation B2B belge.

Faits : customization ID urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0 ; profil 01 (facturation) et profil 02 (facturation avec réponse) ; règles préfixées PEPPOL-EN16931-R par-dessus les règles EN 16931, plus des jeux de règles propres à chaque pays ; version actuelle 3.0.21 (mai 2026). Envoyer sur Peppol requiert un identifiant de participant pour l'acheteur, résolu via l'annuaire SMP/SML, et un point d'accès de chaque côté. Les autorités fédérales allemandes acceptent Peppol depuis le 27 novembre 2020, et le BMF liste Peppol BIS parmi les formats B2B acceptés. Pages : Peppol, identifiants Peppol, envoyer et recevoir, hub Belgique.

FA(3) : le schéma national polonais

FA(3) est la structure logique — un schéma XML — des factures structurées émises via le système national polonais de facturation électronique (KSeF). Il est défini par le ministère polonais des Finances en vertu de la loi sur la TVA et n'est pas un profil de EN 16931.

Faits tirés de la brochure du ministère : FA(3) s'applique depuis le 1er février 2026 et a remplacé FA(2), en vigueur du 1er septembre 2023 au 31 janvier 2026 ; les factures correctives qui se réfèrent à des documents FA(2) ou FA(1) antérieurs sont également émises en FA(3). Le document est organisé en Naglowek (en-tête), Podmiot1 (vendeur), Podmiot2 (acheteur), Podmiot3 et PodmiotUpowazniony facultatifs, Fa (le corps de la facture avec lignes, montants et TVA) et, facultatifs, Stopka (pied) et Zalacznik (annexe) ; version de schéma 1-0E. Un fichier FA(3) ne devient une facture légale qu'une fois que KSeF l'a accepté et lui a attribué son numéro KSeF ; il n'existe ni variante hybride ni transport Peppol. Pages : FA(3), KSeF, hub Pologne.

Tableau comparatif

Le tableau aligne les formats selon les quatre questions qui comptent en pratique : quel modèle, quelle syntaxe, hybride ou non, et quel réseau.

FormatMainteneurModèleSyntaxePDF hybrideRéseau / canalUsage par paysVersion actuelle
UBL 2.1 (EN 16931)OASIS ; liaison CEN/TS 16931-3-2EN 16931UBLNonTout canal ; Peppol l'exigeFrance (socle), Belgique via Peppol, Allemagne via XRechnungUBL 2.1 / ISO/IEC 19845:2015
UN/CEFACT CII (EN 16931)UN/CEFACT ; liaison CEN/TS 16931-3-3EN 16931CIINon (sauf enveloppé dans ZUGFeRD/Factur-X)Tout canalFrance (socle), Allemagne via XRechnungD16B (liste UE) ; D22B dans ZUGFeRD 2.5.2
XRechnungKoSITCIUS EN 16931UBL ou CIINonE-mail, portails (ZRE, OZG-RE), PeppolAllemagne B2G et B2B3.0.2, bundle hiver 2025/26
ZUGFeRDFeRDEN 16931 (BASIC, EN 16931, EXTENDED) ; sous-noyau dans MINIMUM, BASIC WLCIIOui (PDF/A-3)E-mail, tout transfert de fichierAllemagne B2B2.5.2 (4 août 2026)
Factur-XFNFE-MPEComme ZUGFeRDCIIOui (PDF/A-3)Plateformes agréées (PA), Chorus Pro pour le B2GFrance B2B et B2G1.09.2 (4 août 2026)
Peppol BIS Billing 3.0OpenPeppolCIUS EN 16931UBLNonRéseau Peppol à quatre coinsBelgique B2B par défaut ; Allemagne ; de nombreux autres pays3.0.21 (mai 2026)
FA(3)Ministère polonais des FinancesSchéma national (pas EN 16931)XML propreNonPlateforme centrale KSeFPologne B2B (obligatoire par étapes depuis le 1er février 2026)FA(3), schéma 1-0E

Choisir le format selon le pays de l'acheteur

Laissez le pays et le canal de l'acheteur choisir ; la préférence du vendeur ne compte que là où la loi laisse un choix.

  • Acheteur en Allemagne. Tout format EN 16931 est légal. Les organismes publics attendent une XRechnung avec Leitweg-ID. Pour les entreprises, ZUGFeRD convient aux acheteurs qui veulent encore un PDF lisible, XRechnung aux récepteurs automatisés, Peppol BIS aux acheteurs joignables sur Peppol.
  • Acheteur en France. À partir de la date d'émission applicable à l'entreprise, la facture doit passer par une plateforme agréée en Factur-X, UBL ou CII. Factur-X est le choix naturel pour un fournisseur qui sert aussi l'Allemagne.
  • Acheteur en Belgique. Peppol BIS Billing 3.0 via Peppol, sauf accord contraire des deux parties.
  • Acheteur en Pologne. FA(3) via KSeF dès que le vendeur entre dans l'obligation ; l'acheteur la reçoit de KSeF, pas de vous.
  • Acheteur hors de ces pays. Peppol BIS est le format EN 16931 le plus largement accepté au-delà des frontières ; sinon, convenez d'un format avec l'acheteur. Voir facturation électronique transfrontalière.

Savoir si la situation propre d'une entreprise la place dans une obligation, un seuil ou une exclusion requiert une confirmation professionnelle.

Comment KRONENWERK gère cela

KRONENWERK dérive le format du pays de l'acheteur et le génère et le valide lors de l'émission de la facture.

FormatDans KRONENWERKStatut
XRechnung (UBL/CII)Généré pour les acheteurs allemands ; validé avec les règles Schematron de la KoSIT et contre-vérifié avec la bibliothèque MustangPRIS EN CHARGE
ZUGFeRDGénéré pour les acheteurs allemands en PDF/A-3 avec CII intégré ; même validationPRIS EN CHARGE
Factur-XGénéré pour les acheteurs français ; la transmission via une plateforme agréée est prévue par la capacité de plateforme agréée de Storecove et n'est pas encore prête pour la production — KRONENWERK n'est pas une plateforme agrééeGénération PRIS EN CHARGE ; transmission PAS ENCORE PRÊT
Peppol BIS Billing 3.0 UBLGénéré pour les acheteurs belges ; envoyé et reçu via Peppol par l'intermédiaire d'un prestataire de point d'accès accrédité (Storecove) une fois l'entreprise connectée dans Paramètres → Envoi — KRONENWERK n'est pas lui-même un point d'accèsPRIS EN CHARGE AVEC LIMITATIONS
FA(3)Généré pour les factures polonaises ; le module KSeF 2.0 n'a pas été utilisé contre le KSeF de production, et les abonnements ne sont actuellement pas vendus aux entreprises polonaisesGénération PRIS EN CHARGE AVEC LIMITATIONS ; transmission PAS ENCORE PRÊT
XRechnung, ZUGFeRD/Factur-X, UBL entrantsLus en factures fournisseurs ; le vérificateur gratuit valide un fichier selon les règles d'un pays sans le stockerPRIS EN CHARGE

Les développeurs accèdent à la même génération via POST /invoices/drafts sur l'API de facturation électronique ; l'émission a lieu dans le produit après validation. Essayez un fichier dans le vérificateur de factures électroniques, ou consultez la page produit. Retour au hub Europe.

Questions fréquentes

ZUGFeRD est-il identique à Factur-X ?

Oui. FeRD et le FNFE-MPE publient une seule spécification techniquement identique ; la version actuelle est ZUGFeRD 2.5.2 / Factur-X 1.09.2 du 4 août 2026.

Lequel est meilleur, UBL ou CII ?

Aucun ne porte plus de contenu EN 16931 que l'autre. Utilisez UBL là où le canal l'exige (Peppol) et CII là où un PDF hybride est souhaité (ZUGFeRD/Factur-X). XRechnung et le socle français acceptent les deux.

Puis-je envoyer une facture ZUGFeRD via Peppol ?

Peppol BIS Billing exige UBL, le PDF hybride n'est donc pas le document Peppol. Les données de la facture peuvent être envoyées en Peppol BIS UBL, avec le PDF joint comme document supplémentaire si le destinataire en attend un.

FA(3) est-il compatible avec EN 16931 ?

Non. FA(3) est le schéma propre à la Pologne pour KSeF. Une facture EN 16931 doit être transposée en FA(3) pour être émise via KSeF, et une facture KSeF doit en être extraite pour un destinataire étranger.

Quelle version de XRechnung est actuelle ?

XRechnung 3.0.2, en vigueur depuis le 1er février 2024 et maintenue par des bundles correctifs ; le bundle hiver 2025/26 s'applique depuis le 31 janvier 2026.

Sources

  1. Commission Implementing Decision (EU) 2017/1870 consulté le
  2. European Commission — Obtaining a copy of the European standard on eInvoicing consulté le
  3. KoSIT — XRechnung consulté le
  4. KoSIT — XRechnung versions and bundles consulté le
  5. FeRD — ZUGFeRD 2.5.2 consulté le
  6. FNFE-MPE — Factur-X consulté le
  7. OpenPeppol — Peppol BIS Billing 3.0 consulté le
  8. Ministry of Finance (Poland) — FA(3) information brochure consulté le
  9. European Commission — 2025 Germany eInvoicing Country Sheet consulté le
  10. European Commission — eInvoicing in Belgium consulté le
  11. BMF — Einführung der obligatorischen elektronischen Rechnung (UStAE amendment, 15 October 2025) consulté le

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